Rapport de délégation
Conseil d’administration du 15 décembre 2015
Nadia Lafrenière et Samuel Cossette
À toutes les étudiantes, tous les étudiants de l’UQAM.
Points d’intérêt
Vous trouverez dans nos rapports le compte-rendu des échanges et des documents reliés aux sujets que nous croyons être d’intérêt général pour la population étudiante, dans l’objectif d’éviter d’alourdir les comptes-rendus avec de la paperasse administrative, par exemple des embauches de professeur-e-s ou des signatures de petits contrats. Ces documents tels qu’ils nous ont été présentés, seront également disponibles dans la section « documents » du site web www.ca-uqam.info dès qu’ils auront été numérisés.
Les seuls documents omis ou informations non-précisées concernent les éléments confidentiels, par exemple les salaires du personnel de l’université ou les soumissions d’entreprises suivant un appel d’offres de l’UQAM.
Tous nos rapports se termineront sur un commentaire, où nous discuterons du déroulement de la rencontre et de nos impressions générales.
Résumé de la rencontre
L’immense majorité de ce Conseil d’administration portait sur des dossiers administratifs sans grande importance générale, tels que des nominations à la direction de centre de recherche, des embauches de professeurs-es, des rapports d’évaluation et l’ouverture de différents programmes courts, approuvés par la Commission des études. Deux éléments d’importance étaient à l’ordre du jour, soit le budget révisé 2015-2016 en date du 31 octobre 2015 et l’adoption d’une politique disciplinaire pour les étudiants-es. Ce dernier point, particulièrement problématique, sera détaillé en dernière partie de ce rapport.
Information du recteur (donnée verbalement)
SÉTUE : Notons que le recteur a annoncé lors du CA vouloir que la situation avec le SÉTUE se règle le plus rapidement possible et que les négociations se poursuivaient de façon intensive, ce qui fut probablement le cas, puisque l’entente de principe a été conclue le même soir. Notons cependant qu’après que le SÉTUE eut rejeté l’entente de principe, le 21 décembre dernier, l’UQAM a proposé le 17 janvier comme prochaine date (celle-ci a finalement été devancée au 4 janvier, sous pression du syndicat). Nous nous questionnons à savoir ce que le recteur entend par « rapidement ».
Plan stratégique : Le recteur nous a aussi entretenu au sujet du plan stratégique, sur lequel portera toute la rencontre du 12 janvier. Il a dit que la Commission des études s’est longuement penchée (5 heures!) sur celui-ci pour faire des modifications, puis aurait finalement recommandé son adoption. Toutefois, c’est loin d’être toutes les critiques qui ont été prises en compte.
Nous avons demandé au recteur s’il serait possible d’avoir accès au procès-verbal de la Commission des études (où chacune des interventions est enregistrée) pour bien comprendre la teneur des discussions qui ont eu lieu. Celui-ci a refusé d’accéder à notre demande, en disant que le rôle du CA était de recevoir les résolutions de la Commission des études et non pas d’analyser ses débats, et a plutôt promis qu’il nous ferait un compte-rendu fidèle des discussions. Notre méfiance exprimée n’a pas trouvé d’écho auprès des autres membres du CA.
Ouverture du programme de Sciences naturelles appliquées à l’environnement
Nous avons jugé la résolution adoptée à ce point particulièrement problématique étant donné son cheminement préalable. Il a été décidé d’ouvrir un programme de baccalauréat en sciences naturelles appliquées à l’environnement. Le hic, c’est que ni la Commission des études, ni le Conseil académique facultaire en Sciences n’ont été consultés à ce sujet depuis la tentative d’ouverture de ce programme en 2013. Or, ce programme, qui avait pourtant joui d’un grand battage publicitaire et d’une mobilisation au sein de la Faculté des Sciences, n’avait finalement pas ouvert ses portes étant donné le très petit nombre d’admissions. Nous avons donc questionné la direction sur le fait qu’il n’y avait eu aucune consultation de la communauté sur ce nouveau projet de programmes – ce n’est pas commun – et sur l’échec de la tentative précédente d’ouverture du programme. Nous avons aussi remis en question que le programme était déjà publicisé avant sont adoption par le CA. Bien que les réponses du vice-recteur aient été largement insuffisantes, le projet a été adopté sans opposition (nous n’avons pas encore le droit de vote).
Budget 2015-2016 révisé en date du 31 octobre 2015 (consultez le budget révisé)
Le vice-rectorat aux finances a déposé le budget 2015-2016 révisé. Celui-ci comportait peu de différences avec le budget initial, à l’exception du chiffrement des baisses d’inscription, qui se situe à six millions de dollars. Notons toutefois que le nombre d’inscriptions en 2015-2016 dépassent encore de loin le nombre prévu dans le Plan de retour à l’équilibre budgétaire 2009-2015, déposé à l’époque devant le gouvernement du Québec.
Le problème se situe ici à deux niveaux. Le Plan de retour à l’équilibre budgétaire prévoit que, si l’UQAM n’atteint pas l’objectif annuel fixé (il était de 9 millions de déficit en 2014-2015, alors qu’il vise l’équilibre budgétaire en 2015-2016), elle recevra une pénalité de 25 millions de dollars, sous forme de financement retenu par le gouvernement. Toutefois, l’UQAM, comme l’ensemble du réseau universitaire, fait face à des coupures gouvernementales qui comptent pour plus de 25 millions depuis trois ans. Il a donc été soulevé par un membre externe que la situation était plutôt injuste, puisque le gouvernement ne respectait pas le contrat qu’il avait lui-même offert il y a six ans, mais a encore le pouvoir de donner une pénalité financière. Les coupures budgétaires gouvernementales ont été vivement dénoncées pendant le CA, et ce autant de la délégation étudiante, des membres externes que des professeur-es, et il a été discuté d’une possible résolution les condamnant et réclamant un réinvestissement. Sur les questionnements de la délégation étudiante à savoir ce que l’administration comptait faire pour se battre contre ces coupures, autre que des résolutions, le recteur a répondu qu’il faisait déjà le maximum, soit prendre la parole publiquement dans les journaux (une fois) et parler aux ministres de la situation. Ces moyens de pression, si on peut les considérer ainsi, sont peut-être utiles dans une certaine mesure, mais, comme on le constate bien, très peu efficaces. Sur les pressions de la délégation étudiante à prendre des moyens plus concrets, le recteur est resté évasif.
L’autre niveau est bien sûr la gestion financière de l’UQAM. Inutile de rappeler les hausses de salaire votées pour les cadres en début d’année, l’investissement massif dans l’installation de caméras de surveillance ou encore l’embauche de bouncers pour un contrat total de 500 000$ en 2015, qui donnent lieu à la fermeture des bibliothèques le dimanche, la diminution des services aux étudiant-es en situation d’handicap et le retrait de 150 charges de cours.
Le budget révisé a été adopté après quelques questions de membres externes et de la délégation étudiante, et ce à l’unanimité.
Adoption d’une politique d’encadrement disciplinaire des étudiantes et étudiants (consultez la politique)
Mise en contexte
Le 20 mars 2015, l’Université a envoyé à neuf étudiant-es un avis de convocation devant le Conseil exécutif de l’UQAM pour traiter de leur expulsion. Trois d’entre eux et elles étaient visé-es par des menaces d’expulsion à vie de l’UQAM, les six autres pour une période d’un an. Ces menaces d’expulsion arrivaient une journée avant le début d’une grève de deux semaines contre l’austérité, mais concernaient des événements qui remontaient jusqu’en janvier 2013. Il était impossible pour les étudiant-es visé-es de prendre connaissance de la preuve montée contre elles et eux. Aucune première procédure (convocation au niveau départemental, facultaire, etc) n’avait été entreprise; il était impossible de contacter l’administration de l’UQAM, qui ne répondait que par ses avocat-es; de plus, cette dernière faisait au comité exécutif figure de juge et partie.
Après quelques jours, presque toutes les associations étudiantes et syndicats de l’UQAM dénonçaient vivement la procédure intentée par l’UQAM, en plus de plusieurs départements, dont le département de droit, facultés, et des sous-instances du Conseil d’administration, soit le Comité à la vie étudiante et la Commission des études. Le Conseil d’administration, dans une première historique, a rejeté du revers de la main les recommandations de ses instances, et est allé de l’avant, déclenchant une grève dans la majorité des associations étudiantes. L’administration, durant cette grève, a fait preuve d’une grande violence, embauchant deux firmes de sécurité supplémentaire, dont des bouncers, des enquêteurs privés et faisant intervenir le SPVM et son escouade anti-émeute dans l’UQAM.
L’administration a finalement été forcée de reculer sur la plupart des accusations, mais une étudiante – celle qui siégeait sur le Conseil d’administration, ironiquement – a tout de même été renvoyée pour un an.
CA du 10 novembre 2015
Au Conseil d’administration du 10 novembre 2015, l’administration de l’UQAM a déposé un projet de politique disciplinaire pour les étudiant-es. Ce projet, malgré son importance évidente considérant les événements de la session précédente, avait été préparé de façon confidentielle et sans consulter une seule fois les associations étudiantes ou les autres instances de l’UQAM. Nous avons reçu le document cinq jours avec le CA en question, et avons réussi de peine et de misère à bloquer son adoption immédiate. Le dossier a été mis sur table jusqu’au CA suivant, mais la confidentialité a été conservée. La raison invoquée pour conserver la confidentialité: ce sujet est trop sensible, il pourrait éveiller les passions.
Voici les grandes lignes du projet:
- Pouvoir au Service de prévention et de sécurité de l’UQAM (SPS) de prononcer des avertissements au dossier (retiré dans la version finale du projet);
- Création d’un comité de discipline composé de cinq personnes: un-e vice-doyen-ne, un-e professeur-e, un-e étudiant-e, un-e employé-e de soutien ou un-e cadre, un-e chargé-e de cours;
- Création d’un comité d’appel composé de trois personnes: un-e doyen-ne, un-e étudiant-e, un-e professeur-e (modifié dans la version finale du projet);
- Membres des comités non-élu-es, mais plutôt nommé-es par le Conseil d’administration;
- Aucun délai minimum entre la convocation et le passage de l’étudiant-e devant le comité;
- Aucun accès à la preuve pour l’étudiant-e concerné-e;
- Impossibilité d’entendre les personnes témoignant contre l’étudiant-e;
- Impossibilité d’avoir accès à l’ensemble des accusations : seul un résumé est produit par le vice-rectorat aux ressources humaines, à l’administration et aux finances.
Comité de révision
Suite au CA du 10 novembre, un « comité de révision » a été mis sur pied. Il avait comme mandat d’améliorer le projet. Ce comité était composé de Normand Petitclerc, secrétaire général; René Côté, vice-recteur à la vie académique; Yves Gingras, professeur; Alain Gerbier, chargé de cours, et Samuel Cossette, délégué étudiant. La seule et unique rencontre du comité a duré une heure. L’administration a accepté de retirer le pouvoir au SPS de prononcer des avertissements, et a augmenté à cinq le nombre de personnes du comité d’appel. La question de la consultation a été balayée du revers de la main, de même que tous les autres aspects problématiques.
CA du 15 décembre 2015
Le dossier a été apporté une deuxième fois au CA du 15 décembre dernier. Il était toujours confidentiel, et nous ne pouvions d’aucune façon nous prononcer sur ce dernier de façon publique, et donc en informer la population étudiante. Le dossier a été réglé extrêmement rapidement. Seules deux interventions ont eu lieu: une de la part du chargé de cours, une autre de la part de la délégation étudiante. Le reste du conseil d’administration, soit à ce moment l’administration et les membres socio-économiques (les professeur-es étant absent-es, sauf un), n’a même pas pris la peine de répondre aux interventions et est immédiatement passé au vote, adoptant le projet à 9 pour, un contre (Alain Gerbier, délégué chargé de cours, qui a demandé que son vote contre soit nominal au procès-verbal) et une abstention (rappelons que nous ne pouvons toujours pas voter). Les étudiant-es ont donc une nouvelle politique disciplinaire ayant le pouvoir de les expulser de l’université, et ces derniers-ères n’ont jamais pu se prononcer sur celle-ci; pire encore, elle a été adoptée dans le plus grand secret dans l’objectif avoué que les étudiant-es ne puissent se prononcer.
Maintenant que le projet de résolution est adopté, la confidentialité est tombée, et nous pouvons donc nous prononcer sur ce dernier, d’où l’explication complète du processus dans le présent rapport. L’attitude opaque, manipulatrice et secrète de l’UQAM dans la gestion de ce dossier est dégoûtante, et incarne en totalité les critiques qui leur avaient été adressées lors de la session d’hiver 2015.