Si ces processus disciplinaires sont inacceptables, au-delà d’être politiques, c’est que les procédures qui les régissent sont problématiques à plusieurs niveaux, et ce malgré les critiques et demandes répétées des associations étudiantes.

Accès à la preuve

L’étudiant-e visée convoqué-e devant le comité de discipline reçoit par la poste sa convocation, avec un dossier qui « [relate] les éléments essentiels de la preuve ». Ces éléments relatés sont à la discrétion du Service de la prévention et de la sécurité. L’étudiant-e n’a jamais accès à la preuve en tant que telle, et encore moins à la totalité de celle-ci, ce qui fait évidemment en sorte qu’il est impossible de préparer une défense valable. C’est d’ailleurs ce qu’ont affirmé les professeur-e-s du département de droit en 2015 lors d’un vote unanime à l’assemblée départementale.

Consultez la politique disciplinaire ici

Composition du comité

Le nouveau comité de discipline est composé de cinq membres. Ces derniers/ères sont nommé-e-s par le Conseil d’administration, sous recommandation du vice-recteur à la vie académique. Ce processus foncièrement anti-démocratique retire aux associations étudiantes et syndicats leur droit habituel et historique de nommer leurs membres sur les comités institutionnels. De plus, et on le voit bien dans la composition actuelle du comité, les personnes nommées sont sans surprise très proches de l’administration et définitivement peu enclines à être critiques face à leurs accusations, qui se sont dans le passé, rappelons-le, révélées complètement bidons.

Témoignages

Les témoignages contre l’étudiant-e sont entendus hors de sa présence et il ne peut en prendre conscience. Il est impossible de se défendre contre le témoignage, ou de contre-interroger pour révéler des failles ou des mensonges. De plus, c’est le comité de discipline qui décide s’il souhaite ou non entendre des témoins que l’étudiant-e visée-e voudrait présenter, et aucune protection n’est offerte à ces derniers/ères (la direction pourrait très bien utiliser les paroles d’un témoin pour le sanctionner par la suite). Cette situation extrêmement problématique a donné lieu, dans le passé, à de faux témoignages éhontés de pleine conscience, et rien n’a pu être fait pour les infirmer.

Expulsions politiques, cibles précises

Comme il a été fait en 2015, la direction de l’UQAM cible stratégiquement des militant-e-s sur des exécutifs facultaires ou sur des instances de l’UQAM, ou les deux. Ces militant-e-s, qui dérangent un peu trop, sont accusés d’actes ridicules et innofensifs (comme expliqué auparavant) qui sont courants et banals dans le cadre de mobilisations politiques, et particulièrement à l’UQAM. On vise volontairement certaines personnes pour créer une démobilisation et un sentiment de peur chez celles et ceux qui voudraient se dresser contre les dérives sécuritaires, budgétaires et de centralisation de la direction actuelle.

Consultez les modifications proposées à la politique disciplinaire

Contestation et répression

La direction de l’UQAM est chambranlante. Depuis plus d’un an déjà, tous les syndicats de l’UQAM et l’immense majorité des associations étudiantes exigent la démission du recteur qui, rappelons-le, avait bâti toute sa campagne d’élection sur le dialogue avec la communauté universitaire. Pourtant, cette dernière ne veut plus de lui. Il ne lui suffit plus de se terrer avec ses complices dans son pavillon-bunker: pour se protéger, on fait exploser le contrat de sécurité (qui est passé de 33M$ à 50M$ sur sept ans, plus ajustements de salaire) et on oppresse. Pour s’assurer que la communauté ne le chasse pas de force, on frappe sur ceux et celles qui affirment leur désaccord et joignent l’action à la parole. Comme un gouvernement fatigué se recroqueville derrière sa police, l’administration de Robert Proulx se cache derrière ses menaces d’expulsions, bien protégée par leurs centaines de Garda. Disparu le dialogue: ne reste que la menace, la peur et la violence.