Rapport de délégation

Conseil d’administration du 14 juin 2016

Nadia Lafrenière et Samuel Cossette

À toutes les étudiantes, tous les étudiants de l’UQAM.

Portrait des programmes de certificat

Suite aux demandes du Conseil d’administration, qui s’inquiétait d’une sur-offre de certificats, le vice-recteur à la vie académique a déposé un portrait des programmes de certificat à l’UQAM. En bref, le rapport soulignait les particularités démographiques des personnes inscrites au certificat et la répartition des programmes de certificats dans les Facultés et Écoles (l’immense majorité proviennent de l’École des sciences de la gestion: l’ESG a deux fois plus de programmes de certificats que de baccalauréat et près des deux tiers des nouveaux inscrits, nouvelles inscrites sont dans de tels programmes). Nous mettrons prochainement en ligne le rapport pour fins de consultation.

Rapport préliminaire des consultantes sur la décentralisation

Au début du mois d’avril, le Conseil d’administration a confié à deux consultantes, Louise Dandurand et Hélène P. Tremblay, le mandat de rédiger un rapport sur la décentralisation organisationnelle à l’UQAM. Mmes Tremblay et Dandurand ont comme tâche de rencontrer les associations étudiantes, les syndicats, les unités académiques, les unités administratives et le reste de la communauté pour écouter leurs recommandations et leurs craintes par rapport à la décentralisation à l’UQAM. Lors du dernier CA, les consultantes ont déposé un rapport préliminaire qui annonçait, en résumé, que les consultations étaient majoritairement terminées. Le rapport final devrait être déposé au mois de décembre.

Il est possible de contacter directement les consultantes pour déposer des mémoires et des avis sur la décentralisation à l’UQAM au nom de votre groupe ou association aux adresses suivantes :

tremblay.helene_p@uqam.ca

dandurand.louise@uqam.ca

Modification du règlement no 18 sur les infractions de nature académique

Des modifications ont été apportées au règlement sur les infractions de nature académique. Celles-ci sont principalement mineures ou techniques. On remarque toutefois la suppression des comités facultaires de révision et la diminution du temps d’exclusion du doctorat de sept à cinq ans.

Nous avons critiqué deux mesures particulières : la première est que le règlement prévoit maintenant que l’étudiant-e qui ne se présente pas devant le comité où il, elle est convoqué-e est réputé-e avoir admis les faits; la deuxième est que la présidence du comité bénéficie de deux voix en cas d’égalité. Nous nous inquiétons, dans le premier cas, du principe juridique de base de la présomption d’innocence, et dans le deuxième cas de la possibilité de donner trop de pouvoir à une personne qui pourrait être en conflit d’intérêt si elle ou il est collègue proche de la, le professeur-e impliqué dans le processus.

Finalement, notons que l’étudiant-e impliqué-e dans le processus a droit à la présentation de toute la preuve, contrairement aux règlements du comité de discipline. Nous avons pointé du doigt cette incohérence, mais n’avons reçu aucune réponse.

Vous pouvez consulter la nouvelle version du règlement ici.

Création d’un consortium international de recherche (KHEOPS)

Durant la réunion du CA, ses membres ont adopté une résolution qui permettra la création d’un vaste consortium de recherche interuniversitaire dirigé par une équipe de l’UQAM et en collaboration avec la Ville de Montréal et les Fonds de recherche Québec. KHEOPS désigne le Consortium international de recherche sur la gouvernance des grands projets d’infrastructure. Les membres du CA ont félicité la direction pour l’initiative d’un tel projet socialement utile.

Institut des sciences de l’environnement

L’Institut des sciences de l’environnement était la seule unité académique qui dispensait des programmes sans être rattaché à une faculté. Ce caractère était important pour les gens qui y oeuvrent puisque leurs sujets d’étude chevauchent presque toutes (voire toutes) les facultés.

Or, il y a quelques années, des professeurs de la Faculté des Sciences voulaient développer des formations de premier cycle en sciences de l’environnement, mais qui feraient fi de l’approche interdisciplinaire revendiquée par les programmes de maîtrise et de doctorat rattachés à l’Institut. Cela a mené à un chamboulement des structures qui a des impacts encore aujourd’hui, alors que l’institut et les programmes étaient jusqu’à tout récemment rattachés temporairement au Vice-rectorat à la vie académique. Le CA du 14 juin a plutôt adopté le rattachement des programmes et de l’institut à la Faculté des Sciences, en lui demandant d’« appuyer pleinement la réalisation de la mission interdisciplinaire et interfacultaire de l’Institut des sciences de l’environnement. »

Le CA a aussi été l’occasion d’adopter de nouveaux statuts et mandats pour l’Institut. Ceux-ci ont été salués par plusieurs membres du CA, bien qu’ils aient été critiqués pour affaiblir le pouvoir des chargé.e.s de cours et des étudiant-e-s qui y bénéficiaient d’un pouvoir plus grand que dans les départements. Il a aussi été dénoncé que le rattachement à la Faculté des Sciences diminuerait l’attractivité de l’SE en dehors des sciences naturelles. Notons cependant que l’adoption de nouveaux statuts met fin à l’incertitude qui plane depuis plusieurs années sur l’ISE et permettra sa relance.

Comité de discipline

(http://ca-uqam.info/expulsionspolitiques/)

L’administration a profité du Conseil d’administration, qui se tenait une journée avant les convocations d’étudiantes et d’étudiants devant le comité disciplinaire pour des événements ayant eu lieu au printemps 2015, pour nommer de nouveaux et nouvelles membres substituts au comité de discipline. Stéphan Tobin, directeur des dossiers universitaires au Registrariat, Henri Lelion, chargé de cours au Département d’organisation et ressources humaines, et Émilie Tremblay-Wragg, étudiante au doctorat en éducation, ont été nommé-e-s.

Nous avons invité le Conseil d’administration à voter contre les nominations tant et aussi longtemps que le processus de nomination sur le comité (les membres sont nommés par le CA, sur recommandation du vice-recteur à la vie académique) n’était pas modifié pour laisser le droit aux associations et syndicats de nommer leurs délégué-e-s, comme il est unanimement réclamé. Bien évidemment, l’administration n’accorde aucune importance aux demandes communes de toutes les associations étudiantes, et le vote est passé à majorité. Notons l’opposition d’Alain Gerbier, chargé de cours, et l’abstention de deux membres externes visiblement inquiet et inquiète des répercussions d’une attitude constamment autoritaire.

Lors de la période de questions à la fin du CA, nous avons livré à l’administration notre frustration par rapport aux nouvelles menaces d’expulsion envers des étudiant-e-s. Alors que l’administration investit ressources et énergie pour cibler des militantes et militants avec des accusations souvent infondées, les agressions des gardien-ne-s de sécurité envers les étudiant-e-s en 2015 restent impunies, les plaintes impossibles, et l’on continue à saboter les efforts de lutte contre le harcèlement et les agressions sexuelles. C’est sans compter le fait que toutes les associations étudiantes de l’UQAM demandent une révision du processus disciplinaire, adopté confidentiellement et sans consultation à l’automne dernier. Nous tenons à dénoncer l’attitude dégoûtante et particulièrement hautaine de l’administration pendant l’ensemble de ce processus.

Programme conjoint de MBA pour cadres avec l’Université Paris-Dauphine

Lors du Conseil d’administration du 3 mai dernier (vous pouvez consulter le rapport ici), l’adoption d’une nouvelle entente de programme conjoint de MBA avait été mis en dépôt après que la partie professorale eût présenté plusieurs questionnements auxquels le vice-recteur René Côté n’a su répondre. Le dossier est revenu sur table et certaines questions ont été répondues, bien que les inquiétudes n’aient pas totalement disparues. L’entente a finalement été acceptée, et il a été promis que le bureau de l’audit interne de l’UQAM déposera un rapport sur les programmes délocalisés au CA du mois d’août.

Renouvellement des contrats d’assurance collective de l’Université du Québec

Le CA a adopté, comme il en est coutume pour chacune des composantes du réseau de l’Université du Québec, le renouvellement des contrats d’assurance collective du réseau. Pour l’année qui vient, les primes augmentent globalement de 8%, ce qui n’a pas manqué de faire sourciller les membres du CA.

Nominations à la Commission des études et au Comité de la vie étudiante

De nouveaux chargés de cours et étudiante ont été nommés à la Commission des études. Il s’agit de Ricardo Peñafiel (premier mandat) et de Raphaël Crevier (deuxième mandat), ainsi que d’Émie Valiquette (AFELC). Également, Stéphanie Lavoie (AFELC) a été nommée au Comité de la vie étudiante. Au plaisir de travailler avec les nouveaux et nouvelles venu-e-s!

Transfert des pouvoirs au Comité exécutif

Finalement, comme il est coutume, tous les pouvoirs du Conseil d’administration et de la Commission des études ont été transférés au Comité exécutif de l’UQAM pendant l’été. Le Comité exécutif consiste, en bref, en un Conseil d’administration réduit (vous pouvez consulter qui en sont les membres ici). Bien que cette pratique soit historique, nous considérons problématique à plusieurs niveaux que si peu de personnes obtiennent tant de pouvoir à l’UQAM pendant l’été où, malgré les vacances scolaires, les décisions qui sont prises ne sont pas non plus sans conséquences.
*Notons que nous n’avons toujours pas le droit de vote lors des séances du Conseil d’administration, puisque nous n’avons pas encore été officiellement nommé-e-s par le Conseil des ministres.